Le droit de recours des ONG – constructif et efficace

 

63% des recours ont été admis ou partiellement admis (A. Flückiger, Ch.-A. Morand, Th. Tanquerel (2005) : Évaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, Berne).

En d’autres termes, dans tous ces cas, sans le droit de recours, le droit en vigueur aurait été violé. Le taux de succès de tous les autres recours n’est que de 18.5%, ils sont donc bien plus souvent rejetés. De plus, seul 1% de tous les recours proviennent des organisations environnementales. Pour éviter les recours, lors de l’élaboration de projets de construction, les impacts sur l’environnement doivent être examinés beaucoup plus précocement et les projets optimiser en conséquence.

Le droit de recours des ONG est efficace et constructif. D’autres moyens visant à mettre en œuvre correctement le droit environnemental coûteraient bien plus de temps et d’argent.

 

Statistiques et Analyses

 

Aqua Viva, Archéologie Suisse, ASPO/BirdLife Suisse, ATE Suisse, Club Alpin SuisseCAS, Equiterre, Fédération Suisse des Amis de la Nature, Fédération Suisse de Pêche, Fondation Suisse pour la pratique environnementale PUSCH, Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, Fondation Suisse de la Greina, Fondation suisse de l’énergie, Greenpeace, Helvetia Nostra/Fondation Franz Weber, Initiative des Alpes, Médecins en faveur de l’environnement, Mountain Wilderness, Patrimoine Suisse,Pro Natura Suisse, Rheinaubund, Societé Suisse de Spéléologie, Suisse Rando,WWF Suisse