Le droit de recours des ONG – constructif et efficace

 

63% des recours ont été admis ou partiellement admis (A. Flückiger, Ch.-A. Morand, Th. Tanquerel (2005) : Évaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, Berne).

En d’autres termes, dans tous ces cas, sans le droit de recours, le droit en vigueur aurait été violé. Le taux de succès de tous les autres recours n’est que de 18.5%, ils sont donc bien plus souvent rejetés. De plus, seul 1% de tous les recours proviennent des organisations environnementales. Pour éviter les recours, lors de l’élaboration de projets de construction, les impacts sur l’environnement doivent être examinés beaucoup plus précocement et les projets optimiser en conséquence.

Le droit de recours des ONG est efficace et constructif. D’autres moyens visant à mettre en œuvre correctement le droit environnemental coûteraient bien plus de temps et d’argent.

 

 

Aqua Viva, Archäologie Schweiz, Ärztinnen und Ärzte für Umweltschutz, Alpen-Initiative, Equiterre, Greenpeace, Greina-Stiftung, Helvetia Nostra/Fondation Franz Weber, Mountain Wilderness, Naturfreunde Schweiz, Praktischer Umweltschutz Schweiz, Pro Natura, Rheinaubund, SAC-Schweizer Alpenclub, Schweizerische Energie-Stiftung, Schweizerischer Fischerei-Verband, Schweizerische Gesellschaft für Höhlenforschung, Schweizer Heimatschutz, Schweizer Wanderwege SAW, Stiftung Landschaftsschutz Schweiz, SVS/BirdLife Schweiz, VCS Schweiz, WWF.