Protection de l’environnement et croissance économique sont-elles en contradiction ?

Croissance économique et protection de l’environnement peuvent coexister harmonieusement. La protection de l’environnement est même une chance de développement pour notre économie. Le produit national lié aux mesures de protection représente déjà une part significative. Les constructions respectueuses de l’environnement (standard MINERGIE par exemple) et conformes au droit ne sont en aucun cas un frein à la croissance du bâtiment. Le tourisme nécessite et profite directement d’un environnement intact.

Le droit de recours des organisations est-il un droit de veto?

Le droit de recours des organisations ne fonctionne pas comme un droit de veto. Ce n’est que si le projet proposé n’est pas conforme au droit que les associations peuvent intervenir. Puis, ce sont toujours les autorités et les tribunaux qui décident, en fin de compte, si les recours des organisations environnementales peuvent être admis.

Pourquoi le droit de recours est-il nécessaire?

Le droit de recours des organisations est un instrument légal important, qui permet de garantir la mise en œuvre de la législation environnementale. La conservation de la nature est un intérêt public qui entre souvent en conflit avec des intérêts privés, fréquemment d’ordre économique. Le droit de recours permet aux organisations environnementales de jouer un rôle d’avocat de la nature et du patrimoine. 

Le droit de recours des organisations bloque-t-il les autorisations de construire?

Les retards dans les autorisations de construire sont avant tout causés par le dépôt de projets incomplets, pas assez clairs ou par des conflits avec les dispositions en matière de droit environnemental. Le droit de recours des organisations n’a pas d’influence sur le volume total de la construction et des investissements en Suisse.

Les organisations environnementales abusent-elles du droit de recours?

Les taux élevés de succès des recours déposés par les organisations environnementales démontrent le contraire : les arguments des organisations environnement sont objectifs et respectent le droit. De plus, depuis le 1^er juillet 2007, les bases légales du droit de recours ont été fortement limitées par le Parlement. Les reproches d’abus peuvent ainsi être balayés encore plus facilement.

Les organisations environnementales sont-elles achetées ?

Les paiements aux organisations sont interdits par la loi. Les peines conventionnelles comme mesures pour garantir les négociations sont interdites. Les organisations environnementales saluent cette réglementation restrictive, car elles veulent garder leur crédibilité intacte.

Combien de recours sont-ils admis?

62% des recours déposés entre 1996 et 2005 par les organisations habilitées à recourir ont été admis par les tribunaux cantonaux et le Tribunal fédéral (étude de l’Université de Genève). Ce taux particulièrement élevé montre la nécessité de ce travail. Pour plus de détails, consultez "Droit de recours".

Quelles sont les organisations habilitées à recourir?

Les organisations habilitées à recourir selon la LPN et la LPE sont définies par le Conseil fédéral dans l’ordonnance fédérale relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage. Pour plus de détails, consultez "Droit de recours".

Vous  trouverez des exemples bien documentés, des communiqués de presse et des informations diverses sous "Exemples" et "Actualité" et "Statistiques annuelles".