Une vaste alliance derrière le droit de recours

Une nouvelle alliance de 16 organisations et 956’300 membres s’est formée représentant toutes les régions de la Suisse et dépassant les clivaUne nouvelle alliges politiques.

Au cours d’une conférence de presse donnée à Berne, des représentants du Club Alpin Suisse ainsi que l’ensemble des organisations environnementales demandent de mettre un terme aux incessants débats relatifs au droit de recours des organisations. Avec le soutien de politiciens bourgeois, l’alliance demande au Conseil des Etats de reconnaître la contribution du droit de recours des organisations à l’attractivité et à la diversité de la Suisse et de renoncer à un affaiblissement du droit environnemental. Selon Beat Jans de Pro Natura les 16 organisations incarnent typiquement l’identité suisse avec leur enracinement dans toutes les régions linguistiques. „Nous qualifions notre travail visant à maintenir le droit de recours des organisations comme une alliance en faveur d’une Suisse attractive et vivante “ relève Beat Jans. Le Club Alpin Suisse (CAS) s’engage depuis 140 ans en faveur d’un espace alpin intact. Le CAS prend ainsi clairement position contre un affaiblissement ou une suppression du droit de recours des organisations. Jöri Schwärzel, président de la commission environnement du CAS, relève : „Cet instrument rend d’énormes services au bien-être du pays qui base son tourisme alpin, si important pour l’économie, sur des paysages attractifs, diversifiés et une nature intacte“. Robert Schmid, chef du groupe UDC du parlement de la ville de St. Gall va dans le même sens. En tant que président engagé de l’association pour la protection de la nature de St. Gall et environs, il montre par des exemples concrets l’importance du droit de recours. „Ce ne sont pas des fondamentalistes verts qui motivent notre travail. Ce sont les intérêts de la nature dans notre région“. Pour le politicien UDC, le souci de protéger notre environnement dépasse les frontières des partis. „Le droit de recours des organisations nous donne la force nécessaire pour être pris au sérieux et il permet d’éviter que des promoteurs moins conscients de leurs responsabilités ne néglige la nature.“ Schmid est convaincu que cela ne porte en aucun cas préjudice à l’économie. Les épilogues récents dans les Bolle di Magadino (exploitation illégale de gravier des années durant, à l’embouchure protégée du Ticino) et à Vufflens- Aclens, dans la vallée de La Venoge (consensus trouvé entre Coop et les organisations) montrent encore une fois le soin avec lequel les organisations de protection de la nature travaillent. "Au moment où les modifications climatiques et une politique d’aménagement du territoire inadaptée font planer des menaces sur les biens humains et matériels, affaiblir ou supprimer le droit de recours reviendrait à scier la branche sur laquelle nous sommes assis" a indiqué François Turrian, directeur-adjoint de l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux. Les organisations demandent au Conseil des Etats de mettre un terme aux interminables discussions relatives au droit de recours des organisations. Elles espèrent que malgré les nombreuses attaques polémiques, l’aspect législatif s’imposera au Conseil des Etats. Débats actuels relatifs au droit de recours des organisations – le point de vue des organisations L’initiative parlementaire de Hans Hofmann sera traitée le 6 octobre 2005 par le Conseil des Etats. Cette initiative veut réduire les examens d’impact sur l’environnement et affaiblir le droit de recours des organisations. La commission juridique du Conseil des Etats a traité ce sujet de manière intensive depuis février 2004 sous la présidence de Rolf Schweiger (PRD). Elle a examiné de nombreuses thèses. Elle s’est notamment opposée à l’idée défendue dans l’initiative du PRD : celle d’exclure le droit de recours en cas de décisions prises par des parlements ou des assemblées communales. La commission des affaires juridiques a effectué d’importantes recherches relatives à d’éventuels abus ou paiements illégaux. Elle n’en a relevé aucun ! Un soutien large De nombreux gouvernements (notamment Berne, Bâle-Campagne et Zurich) et institutions scientifiques comme l’université de Genève ou le Conseil Fédéral confirment que le droit de recours des organisations permet de créer un équilibre, qu’il n’engendre pas des complications et que cet instrument a fait ses preuves dans la pratique. Un affaiblissement inutile Malgré ces constats, la proposition de la commission du Conseil des Etats a affaibli le droit de recours des organisations et, par conséquent, l’exécution du droit environnemental. Les possibilités de faire opposition ont été limitées. Les organisations doivent de surcroît s’attendre à une forte augmentation du coût des procédures alors qu’elles n’utilisent des moyens légaux que pour défendre les intérêts de la nature, en aucun cas pour défendre leurs propres intérêts. De plus, les négociations ou les discussions entre les promoteurs et les organisations environnementales deviendront quasiment impossibles. Ceci également au détriment des investisseurs. Les organisations environnementales invitent le Conseil des Etats à améliorer leur proposition. Informations supplémentaires: François Turrian, ASPO/BirdLife-Suisse, 079 318 77 75 ; Raimund Rodewald, FP-Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, 031 312 20 01 ; Philipp Maurer, patrimoine suisse, 079 737 60 77; David Häne, WWF, 01 297 22 41; Beat Jans, Pro Natura, 061 317 92 22; Adrian Schmid, ATE, 076 342 39 51