Discours clair pour le maintien du droit de recours des organisations

C’est avec satisfaction que 16 organisations environnementales ont pris connaissance de la décision du Conseil fédéral de défendre le droit de recours des associations et de s’opposer à l’initiative populiste des radicaux zurichois. Ce texte lacunaire est une attaque en règle contre le patrimoine et la nature. Un projet de révision des bases légales du droit de recours doit prochainement être débattu par le Conseil national. Pour que les organisations environnementales continuent de soutenir la révision, il importe que la proposition de la commission des affaires juridiques ne soit pas davantage dénaturée.

Ce n’est que grâce à un soutien financier de 1,2 millions de francs que l’initiative populaire des radicaux zurichois a abouti le 11 mai 2006. L’initiative vise à limiter le droit de recours des organisations, mais dans les faits, elle le vide de sa substance. En outre, l’initiative ne s’attaque pas seulement aux organisations environnementales et au droit de recours, elle s’attaque aussi à notre qualité de vie et à la nature. L’initiative fait fi de notre état de droit, car elle ne prend absolument pas en compte les lois de protection de la nature et de l’environnement qui ont été adoptées selon des procédures démocratiques. Si une petite minorité pouvait, par le biais d’une assemblée communale, outrepasser des lois valables pour l’ensemble des Suissesses et des suisses, on se trouverait face à un procédé absolument anti-démocratique. C’est pourtant ce que demande l’initiative et c’est justement ce que lui reproche le Conseil fédéral. Placer les décisions d’une assemblée ou d’un parlement communal au-dessus des lois fédérales n’est digne ni d’un état de droit, ni du PRD. En considération de l’urbanisation continuelle du territoire et du boom de la construction de résidences secondaires, cette initiative donne de faux signaux. L’initiative est une attaque en règle contre la nature Suite à l’initiative Hofmann (UDC, Zurich), le droit de recours des organisations a été largement débattu au sein du Parlement et de la population et une proposition de révision de la loi est sur la table. Le débat qui s’éternise devrait, selon toutes prévisions, se terminer au cours de la session d’automne du Conseil national. Les organisations environnementales sont d’avis que la proposition de la commission juridique préparatoire ne devrait en aucun cas être dénaturée. Le droit de recours doit rester intact. Les propositions de minorité qui visent à réduire le droit de recours sont inacceptables. Argumentaire des organisations environnementales contre l’initiative des radicaux zurichois : www.droit-de-recours.ch; Documents Pour toute information complémentaire: François Turrian, ASPO/BirdLife-Suisse, 079 318 77 75 (coordination romande); Raimund Rodewald, Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, 079 406 40 47; Philipp Maurer, Patrimoine Suisse, 044 254 57 00; Carsten Schmidt, WWF, 076 393 30 60; Beat Jans, Pro Natura, 076 346 86 43; Adrian Schmid, ATE, 076 342 39 51; Christof Dietler, Coordination droit de recours des organisations, 079 777 78 37.