Réaction au projet des sections du PRD de lancer une initiative populaire visant à limiter le droit

Les sections cantonales du PRD veulent lancer une initiative populaire visant à endiguer le droit de recours des organisations. Leur but est apparemment de supprimer le droit de recours sur la base de

Le droit de recours des organisations est actuellement débattu au sein de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Cette commission est présidée par le président du PRD Suisse, le Conseiller aux Etats Rolf Schweiger de Zoug. La commission des affaires juridiques n’a pas encore conclu ses travaux. Elle progresse avec précaution – une suppression ou un affaiblissement substantiel du droit de recours des organisations suisses de protection de l’environnement et de la nature ne sont pas à l’ordre du jour. Malgré les nombreuses attaques provenant de l’UDC en particulier, le droit de recours des organisations constitue depuis 40 ans un instrument efficace pour appliquer la législation sur l’environnement en Suisse. Encouragées par l’émotion dégagée par l’affaire du stade de foot de Zurich, les sections PRD des Grisons, du Valais et de Zurich veulent quitter la voie parlementaire et lancer une initiative qui peut être qualifiée de populiste. Il est démontré que le droit de recours des organisations n’est pas responsable de l’échec provisoire du gigantesque centre commercial assorti d’un stade de foot à Zurich. La Neue Zürcher Zeitung, traditionnellement proche du PRD, relevait le 25 août 2004 : " Les décisions populaires sont le plus souvent des mandats de planification ou des décisions quant à une participation financière. Elles ont lieu avant la réalisation des projets concrets de construction. Raison pour laquelle les riverains peuvent faire valoir leur droit plus tard – ce procédé n’a jamais été remis en question jusqu’ici. " L’avis de droit de Madame Daniela Thurnherr, maître assistante à l’Université de Lucerne parvient aux mêmes conclusions. Dans les régions de montagne en particulier, il est courant qu’un investisseur promette des rentrées fiscales. Il n’est pas rare que des changements de zones soient votés par les assemblées communales malgré d’importantes réserves des services de planification. Faut-il vraiment que la protection du paysage ancrée dans le droit fédéral puisse être remplacée par une disposition communale ? Les communes doivent-elles vraiment créer des avantages locaux conduisant au dumping environnemental ? Il faudrait plutôt que les élus tranchent sur la base de critères concrets et légaux, faisant fi de toute émotivité, dans le sens du développement durable des régions de montagnes. Sur ce point, le droit de recours des organisations apporte une petite contribution – dans l’intérêt général. Il serait souhaitable que les sections du PRD réfléchissent encore une fois serainement à la question. François Turrian, coordinateur romand de la campagne "un avenir pour le droit de recours"