84 chantiers de l’environnement sont ouverts

Après plus de deux ans de débats, la commission juridique du Conseil national a élaboré une proposition visant à limiter le droit de recours des organisations environnementales. Une alliance de 16 organisations allant de A comme Association Suisse pour la Protection des Oiseaux à W comme WWF, et rassemblant 956’000 membres, recommande au Parlement de ne plus changer de cap. Des restrictions supplémentaires sur le dos de la nature seraient inacceptables. Les critiques exagérées relatives au droit de recours dissimulent les lacunes en matière d’aménagement du territoire et de protection des plus beaux paysages suisses. Actuellement, 84 chantiers de l’environnement doivent être achevés. Il est temps que le Conseil national mette un terme aux débats relatifs au droit de recours et que le Parlement et les autorités se concentrent sur les véritables problèmes.

La Suisse dispose de bonnes bases légales en matière de droit environnemental mais les lacunes résident dans leur mise en application. Par exemple, la Confédération demande aux cantons, au moyen de « plans de mesures », de faire en sorte que la pollution de l’air soit ramenée à un niveau sans risque pour la santé. En matière de pollution de l’air due au trafic individuel motorisé, de nombreux cantons n’osent pas prendre les mesures adéquates. Tant l’ATE que les promoteurs de grands projets souhaitent des dispositions claires“ relève Eva von Ballmoos, collaboratrice juridique de l’ATE. Plus de 80 chantiers de l’environnement attendent des travailleurs motivés Les problèmes liés à la mise en application et les lacunes de coordination entre le droit environnemental et l’aménagement du territoire sont deux champs d’activités qui sont souvent ignorés et dominés par les critiques souvent non justifiées contre le droit de recours. Les organisations environnementales ont fait répertorier 84 « chantiers de l’environnement », c’est-à-dire des thèmes qui devraient être traités par les parlementaires ces prochaines années. Les conflits relatifs au droit de recours ont tendance à dissimuler tout ce qui peut être fait en matière de protection de l’environnement. La protection lacunaire des plus beaux paysages de Suisse en est la preuve et ceci malgré l’existence d’un inventaire fédéral des plus beaux paysages (IFP). Raimund Rodewald, directeur de la fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage FP, relève : „La Confédération doit prendre en considération les valeurs essentielles du paysage suisse. Pourtant, les cantons disposent d’une vaste liberté en peuvent faire fleurir dans ces paysages des zones à bâtir destinées aux résidences secondaires“. Faire participer les Suisses aux décisions environnementales La Suisse permet à sa population de se prononcer sur de nombreux sujets – et pourquoi pas en matière de protection de l’environnement ? Cette question est d’autant plus pertinente lorsque l’on sait que le Conseil fédéral, pour des raisons de tactique politique, hésite à présenter au Parlement la Convention de Aarhus. Un rapport encore non publié demandé par la commission juridique du Conseil national confirme : La ratification de la Convention de Aarhus n’aurait pas d’effets sur le droit en vigueur. La révision en cours des bases légales (initiative parlementaire Hofmann) ne serait pas concernée. La Convention de Aarhus n’engendre pas l’octroi du droit de recours aux organisations étrangères. « La Suisse peut ainsi ratifier sans crainte la Convention » souligne François Turrian, directeur romand de l’ASPO/BirdLife Suisse. Tous les arguments prétendant que la Convention de Aarhus affaiblirait l’économie suisse sont fallacieux. Un autre argument pour ne pas soumettre au vote „l’initiative contre nature“ trompeuse déposée récemment par les radicaux zurichois et valaisans ? Débats actuels relatifs au droit de recours des organisations: position des organisations environnementales L’initiative parlementaire Hofmann est à l’ordre du jour de la séance du Conseil national du 21 juin 2006. Cette initiative veut „simplifier“ l’examen d’impact sur l’environnement et le droit de recours des organisations. La commission juridique du Conseil des Etats a examiné attentivement cet objet depuis février 2004 sous la présidence de Rolf Schweiger (PRD). Elle n’a notamment pas repris la teneur de l’initiative des radicaux zurichois : le droit de recours des organisations subsistent même suite à des décisions de parlements ou d’assemblées communales. Le Conseil des Etats a malheureusement introduit des modifications de dernière minute et peu réfléchies de Carlo Schmid les 6 et 7 octobre 2005. Proposition de la commission juridique du Conseil national La proposition de la commission juridique engendre des affaiblissements substantiels du droit de recours. Les possibilités de recours sont ainsi limitées. Les organisations doivent s’attendre à une forte augmentation du coût des procédures alors qu’elles n’utilisent des moyens légaux que pour défendre les intérêts de la nature, en aucun cas pour défendre leurs propres intérêts. La commission juridique prévoit de rendre beaucoup plus difficiles les discussions ou les négociations entre les requérants et les organisations environnementales. Les organisations environnementales estiment que ces entraves ne sont pas nécessaires, mais doivent les accepter au vu de la réalité politique. Mais s’éloigner de la ligne de la commission juridique serait inacceptable. Les organisations environnementales demandent de rejeter les propositions de minorité visant à affaiblir encore davantage et de manière inappropriée le droit de recours. Pour toute information complémentaire: François Turrian, ASPO/BirdLife Suisse, 079 318 77 75 (ccordination pour la Suisse romande) ; Raimund Rodewald, Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, 079 406 40 47 ; Philipp Maurer, Patrimoine Suisse, 044 254 57 00; Carsten Schmidt, WWF, 076 393 30 60; Beat Jans, Pro Natura, 076 346 86 43; Adrian Schmid, ATE, 076 342 39 51; Christof Dietler, Coordination droit de recours des organisations, 079 777 78 37.