Le Parlement a fait fi des exemples populistes

Quel constat réjouissant : avec la décision de ce jour du Conseil des Etats, le Parlement n’est pas tombé dans le piège des exemples populistes. Le droit reste le droit, et les autorités ne devront pas donner un poids démesuré aux décisions populaires ou parlementaires. Mais même si les débats en lien avec l’initiative parlementaire Hofmann ont enfin donné lieu à une décision, le salmigondis d’obstacles et les limitations fixés, au détriment des organisations environnementales et des associations sportives habilitées à faire usage du droit de recours, ne donnent pas satisfaction.

Les 17 organisations de protection de l’environnement et sportives proches de la nature ne sont pas satisfaites des nouvelles limitations et conditions légales de l’utilisation du droit de recours (cf. liste annexe). Elles réaliseront plus tard une analyse détaillée de la question. Mais il ne fait déjà aucun doute que la révision de l’EIE et du droit de recours affaiblit l’application du droit environnemental. La révision a été axée sur les organisations environnementales alors qu’elle concerne également la nature et les biens culturels et, en fin de compte, les habitants de la Suisse. Protection de l’environnement, de la nature et du patrimoine démocratiquement légitimée Il est réjouissant que le Parlement ait balayé les propositions populistes dans la législation sur la protection de la nature et de l’environnement. Les politiciens de droite ont essayé, avec beaucoup d’insistance, de faire valoir les décisions populaires ou parlementaires au détriment du droit en vigueur. Les organisations habilitées à faire usage du droit de recours relèvent que la législation en matière de protection de l’environnement, par exemple aussi la protection des marais, a été adoptée par un processus démocratique. Avec la décision d’aujourd’hui, les débats en cours depuis mai 2003 touchent enfin à leur fin. Le Parlement et le Conseil fédéral ont dû examiner à plus de 30 reprises des limitations du droit de recours initiées par les opposants à la protection de l’environnement. Le thème est définitivement clos. Pour toute information complémentaire : François Turrian, ASPO/BirdLife Suisse, 079 318 77 75 (coordination romande); Philipp Maurer, Patrimoine Suisse, 044 254 57 00; Beat Jans, Pro Natura, 076 346 86 43; Raimund Rodewald, Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, 079 406 40 47 ; Carsten Schmidt, WWF, 076 393 30 60; Adrian Schmid, ATE, 076 342 39 51.