La nature inutilement muselée

Le Conseil des Etats a affaibli inutilement le droit de recours des organisations. Telle est la conclusion de 16 organisations environnementales habilitées à faire usage du droit de recours au terme des débats du Conseil des Etats. Les possibilités de recourir des organisations ont été limitées, les négociations avec les promoteurs n’ont quasiment plus aucune raison d’être alors que les contraintes administratives qui incombent aux organisations environnementales, tout comme les risques financiers, augmentent. Par sa décision le Conseil des Etats affaiblit l’application de la législation en matière de protection de la nature et de l’environnement, pourtant aujourd’hui déjà souvent précaire, de manière encore plus importante que ne l’avait décidé la commission des affaires juridiques.

Le jeudi 6 octobre, avant le vote d’entrée en matière, le Conseiller aux Etats Hans Hofmann, initiateur des débats, a qualifié « d’excellent, de compétent et d’approfondi » le travail de la commission des affaires juridiques. Ses propositions auraient pratiquement toutes été acceptées par la commission. Il a invité le plenum à ne pas « surcharger le bateau » et à faire en sorte que le projet soit rapidement mis en application. Il s’est rangé derrière la commission des affaires juridiques comme l’ont fait la grande majorité des participants à la procédure de consultation, en particulier les cantons. Les ambitions de Hofmann (UDC) largement dépassées Le Conseil des Etats n’a que partiellement suivi la commission des affaires juridiques et les recommandations de Hans Hofmann. Le Conseil des Etats a dépassé les objectifs de l’initiative Hofmann. Il a en effet suivi une proposition de dernière minute de Carlo Schmid (AI) qui a pour effet de décourager les négociations entre les organisations environnementales et les promoteurs. Cette décision, ainsi que plusieurs autres propositions adoptées à la dernière minute et sans examen approfondi, vont provoquer davantage de litiges, donner plus de travail aux tribunaux et rallonger les durées des procédures. Mais la critique des organisations environnementales est d’un ordre encore plus général: lors de la pesée des intérêts entre la protection et l’utilisation des ressources naturelles, le Conseil des Etats a donné bien plus de poids aux intérêts privés et économiques qu’auparavant. Les EIE et le droit de recours des organisations s’exprimant au nom de la nature sont perçus comme des entraves. Des arguments plutôt que de l’émotion Depuis le début des discussions relatives à l’initiative parlementaire Hofmann en février 2004, les organisations environnementales ont fait part à la commission des affaires juridiques de leur volonté de discuter. Elles ont essayé de faire face à la pression en présentant le bilan de leur travail, en affichant la transparence et en communiquant régulièrement avec les différentes parties. Elles ont également relevé que les véritables problèmes ne provenaient pas du droit de recours des organisations mais du travail parfois insuffisant des autorités délivrant les autorisations, des délais trop longs de traitements par les autorités et les tribunaux et d’une coordination insuffisante entre le droit environnemental et d’aménagement du territoire. Récemment le Conseil fédéral, ainsi que les gouvernements des cantons de Berne, Bâle-Campagne, Grisons, Schaffhouse et Zurich ont reconnu l’importance de cet instrument. Cette semaine le Parlement vaudois a refusé la suppression du droit de recours cantonal des organisations par 93 voix contre 45. Les organisations environnementales estiment qu’il s’agit de signes clairs en défaveur de l’initiative du PRD. Les organisations habilitées à faire usage du droit de recours continuent à croire en la force de leurs arguments. Elles comptent sur le Conseil national pour en faire de même et pour procéder à des améliorations du projet. Le Conseil des Etats doit quant à lui admettre que, pour des raisons émotionnelles, il a élaboré une lex-ATE ayant des conséquences sur toutes les organisations environnementales. Informations supplémentaires: François Turrian, ASPO/BirdLife-Suisse, 079 318 77 75 ; Catherine Martinson, WWF Suisse, 079 360 5675 ; Raimund Rodewald, FP-Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, 031 377 00 77; Philipp Maurer, patrimoine suisse, 044 254 57 00 ; Beat Jans, Pro Natura, 076 346 86 43.