Recours contre un projet de pont provisoire sur la petite Sarine à Invua (Marly) : Le Tribunal administratif donne raison au WWF

La société Gravière de la Léchire SA, exploitante de la gravière du même nom ainsi que du centre de traitement de gravier d’Invua a mis à l’enquête en décembre 2001 un projet de pont provisoire pour poids lourds. Destiné à remplacer un télébenne dont le câble s’était rompu, ce pont devait relier la gravière de la Léchire, située en rive sud de la Sarine avec le centre de traitement de gravier implanté sur la rive nord. Or le tronçon de la Sarine (situé entre Hauterive et le lac de Pérolles) touché par le projet figure dans le complément de l’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale. C’est pourquoi le WWF a recouru contre le projet de pont, dont les impacts ne sont pas admissibles dans un biotope protégé.

Le pont porte atteinte à un biotope d’importance nationale
Le recours du WWF invoque les motifs suivants : les biotopes figurant dans les inventaires fédéraux doivent être maintenus intacts. Or le pont porterait atteinte à la forêt alluviale et au lit du cours d’eau. Le caractère provisoire du pont est mis en doute, sa solidité en cas de crues également : si des problèmes d’affouillement devaient survenir, des constructions plus lourdes pour protéger le pont pourraient s’avérer nécessaires dans la zone alluviale et ainsi porter atteinte à sa dynamique naturelle. En outre, le permis de construire ne comportait aucune garantie financière pour la mise hors service du pont. En conclusion, le WWF proposait la reconstruction du télébenne, ce qui ne devrait pas créer, à terme, de nouvelle voie de passage pour des véhicules dans la zone alluviale. Le tribunal administratif a suivi l’argumentation de Me Weibel, l’avocat du WWF. Le jugement relève que « dès l’instant où le projet n’est pas compatible avec le but de protection du biotope, sa réalisation n’est conforme au droit fédéral que si elle répond à un intérêt public d’importance nationale prépondérant et si la nouvelle implantation est imposée par sa destination. ». Le jugement estime que le projet de pont « ne profite à aucun intérêt d’importance nationale ».

Pression sur les autorités
Le tribunal évoque également les circonstances dans lesquelles la procédure s’est déroulée (p.22) : « la société intimée (Léchire SA, ndlr) tente par ailleurs de faire une pression inadmissible sur les autorités locales, véritablement prises en otage, en affirmant que si l’autorisation de construire le pont n’est pas accordée, elle cessera l’exploitation de la gravière, ce qui impliquera que les trous d’excavation actuels subsisteront et continueront d’enlaidir le paysage. S’il est certainement dans l’intérêt paysager de remblayer le site, il faut cependant rappeler que le problème actuel est dû au comportement illicite de l’exploitante qui n’a pas respecté les clauses du permis de construire qui prévoyaient que la remise en état des lieux serait effectuée au fur et à mesure de l’extraction du gravier. Au lieu de respecter ses obligations, la société intimée a extrait 180'000 m3 de graviers pour seulement 15'000 m3 de remblai. Il serait choquant qu’elle obtienne en raison de ce comportement abusif l’autorisation de porter en plus une atteinte injustifiée au biotope à protéger.»

Conclusion
Les zones alluviales d’importance nationale ne couvrent que 0,25%. du territoire national. Zones fragiles, ce sont les dernières grandes rivières encore un tant soit peu sauvages de Suisse. Dans de nombreux cas, seuls certains tronçons sont protégés, comme c’est le cas pour la Sarine. La conservation de ces milieux à la biodiversité particulièrement riche ne devrait plus être remise en question.

Catherine Martinson
Coordinatrice régionale WWF Fribourg
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Rainer Weibel
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