La schizophrénie du Conseil Fédéral

Le message du Conseil Fédéral relatif à l’initiative du parti radical zurichois fera date. Jamais, un gouvernement n’avait dressé une telle liste d’inconvénients à une initiative fédérale pour quand même recommander son approbation.

Alors que le Conseil Fédéral avait toujours soutenu le principe même du droit de recours des organisations environnementales, voilà qu’il soutient un texte qui supprime ce droit dans la pratique. Le 13 septembre 2006, il déclarait encore l’initiative des radicaux zurichois comme inadaptée. Le message du Conseil Fédéral est contradictoire. Il nomme les problèmes si cette initiative était acceptée: - Elle conduirait à un affaiblissement de l’application du droit de l’environnement; - Elle nuirait à l’application homogène du droit sur l’ensemble du territoire. - Elle créerait une différence par rapport au droit de l’Union européenne en empêchant la ratification par la Suisse de la Convention de Aarhus. - Sa formulation est peu claire. Malgré tout, la majorité du Conseil Fédéral recommande son acceptation. Les 17 organisations de protection de la nature, du patrimoine et de l’environnement sont consternées par ce message. Le message du Conseil Fédéral n’est pas loyal. En se déjugeant par rapport à sa position exprimée le 13 septembre 2006 où il exprimait: „ Le Conseil Fédéral ne veut pas que ce moyen juridique soit affaibli de manière substancielle“. Le message est douteux du point de vue juridique. De nombreux éminents juristes se sont très clairement distancés du texte de cette initiative, jugée populiste. Encore récemment, les professeurs Georg Müller et Alain Griffel se sont exprimés dans ce sens (voir annexe, en allemand) Renseignements complémentaires: François Turrian, ASPO/BirdLife-Suisse (coordination romande); Catherine Martinson, WWF, 079 360 56 75.079 318 77 75, Beat Jans, Pro Natura, 076 346 86 43; Adrian Schmid, VCS, 076 342 39 51; Philipp Maurer, Heimatschutz, 044 254 57 00