Le patrimoine, la nature et la qualité de la vie défendus dans le respect du droit

Alors que le droit de recours des organisations fête cette année ses 40 ans, seize organisations environnementales présentent ensemble le bilan positif de leur activité devant les autorités et la justice. En 2005, 78% des procédures, sur un total de 244, ont conduit à des améliorations en faveur de la nature, de l’environnement ou du patrimoine. Et dans quatre de ces cas, la plus haute instance juridique, le Tribunal Fédéral, a tranché dans l’intérêt de la nature. Ces chiffres révèlent, une fois de plus, l’usage à la fois modéré et efficace du droit de recours des organisations ainsi que sa nécessité.

L’intérieur unique d’un ancien magasin à Bâle est préservé en tant qu’élément patrimonial de valeur. Une piste de motocross ne peut pas traverser une réserve naturelle. Des aménagements, comme des centres commerciaux, engendrant un trafic intensif doivent être assortis de mesures cantonales garantissant la qualité de l’air. – Ces trois décisions exemplaires du Tribunal fédéral ont été prises grâce à l’intervention des organisations environnementales. Selon François Turrian, vice-directeur de l’ASPO/BirdLife Suisse, „C’est simplement la nature et, encore une fois, notre qualité de vie qui en sortent gagnants. Ainsi que notre Etat de droit.“ Retenue et efficacité confirmées par les chiffres Les autorités suisses délivrent quelque 100’000 autorisations de construire par année et des millions de décisions de détail doivent être prises. Les investisseurs exigent souvent des traitements indulgents. Il n’est donc pas étonnant que le respect de la législation en matière de protection de la nature et de l’environnement soit parfois mis sous pression. Le droit de recours des organisations a ainsi sa raison d’être depuis 40 ans. Le Club Alpin Suisse (CAS) est reconnu par la Confédération en tant qu’organisation habilitée à faire usage du droit de recours depuis 1966. Jürg Meyer, préposé à l’environnement du CAS, précise : „Pour le CAS, le droit de recours des organisations est un instrument démocratique important et légitime d’une politique environnementale efficace. “ Cette efficacité est confirmée par les faits et chiffres 2005. Dans seulement 18% des 244 cas traités, les organisations environnementales ont été désavouées. Environ 60% des cas ont été réglée rapidement et de manière non bureaucratique au niveau communal. Seuls 2% des cas ont été traités par le Tribunal fédéral. 84% des procédures ont été réglés sans l’intervention de la justice – dans une large proportion en faveur du patrimoine et de la nature. Le bilan des statistiques globales portant sur l’activité des 16 organisations environnementales a été confirmé par des tiers. Ainsi, le gouvernement du canton de Bâle-Campagne a annoncé, en février 2005, que seuls 1 % des recours en relation avec des demandes d’autorisation de construire proviennent des organisations environnementales. Le taux de succès élevé devant le Tribunal fédéral a été confirmé par une étude de l’université de Genève publiée en 2004. Le monde politique prend-il vraiment les faits concrets en considération? Depuis 2002, pas moins de 25 propositions traitant du droit de recours des organisations ont été déposées aux Chambres fédérales. La plupart d’entre elles demande un affaiblissement voire une suppression du droit de recours. Ce flot absurde de propositions a eu pour conséquence que le Conseil fédéral a dû s’exprimer, à neuf occasions, sur 18 propositions. De surcroît, le Parti Radical de Zurich, sur la base de faits parfois erronés, récolte des signatures dans le but de supprimer dans les faits le droit de recours des organisations. Beat Jans de Pro Natura relève : „Il est temps que les politiciennes et les politiciens examinent ce dossier à la lumière des faits et rejettent les innombrables propositions visant à affaiblir le droit de recours des organisations.“ Informations supplémentaires: François Turrian, ASPO/BirdLife-Suisse, 079 318 77 75 ; Raimund Rodewald, FPFondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, 031 312 20 01 ; Philipp Maurer, patrimoine suisse, 044 254 57 00; David Häne, WWF, 01 297 22 41; Beat Jans, Pro Natura, 061 317 92 22; Adrian Schmid, ATE, 076 342 39 51; Christof Dietler, coordination droit de recours des organisations, 081 286 36 21

PS: Le nombre extrêmement important de propositions visant à affaiblir le droit de recours des organisations empêche les parlementaires de se consacrer aux réels problèmes. Le 18 mai 2006, les organisations environnementales présenteront au cours d’une conférence de presse les perspectives qui s’ouvrent dans le droit environnemental.