Herbe coupée sous le pied des initiatives populistes

La Commission des Affaires Juridiques a rendu son rapport sur l’EIE et sur le droit de recours des organisations.

Les 11 organisations nationales de protection de l’environnement réagissent de façon contrastée aux restrictions proposées par la Commission des Affaires Juridiques du Conseil des Etats. Le travail des organisations sera sans nul doute rendu plus compliqué par les nombreuses restrictions apportées à la pratique du droit de recours. Elles déplorent notamment que les coûts de procédure devraient leur incomber en cas de défaite, ce qui constitue sans nul doute un problème conséquent. Les accords et notamment les discussions en vue d’améliorer les projets seront rendus moins attractifs. Les conséquences pour les organisations ne sont pas encore toutes très claires. Les propositions visant à l’amélioration de la transparence de l’application du droit de recours sont par contre saluées. „Ces propositions d’adaptation sont toutefois une réponse claire aux initiatives populistes visant à supprimer le droit de recours ou à le rendre simplement inapplicable comme dans le cas de l’initative du Parti Radical“ souligne François Turrian, coordinateur romand pour le droit de recours des organisations. Avec les réserves formulées, la commission des Affaires Juridiques se range derrière cet instrument essentiel pour garantir l’application des lois environnementales. La discussion peut enfin se porter sur les problèmes véritables comme la durée des procédures, la situation hétérogène du droit de la construction entre les cantons et le manque de coordination entre l’aménagement du territoire et le droit de l’environnement. Renseignements complémentaires: François Turrian, 079 318 77 75, Christof Dietler 081 286 36 21. Voir aussi: www.droit-de-recours.ch