Menace de complication au lieu de simplification?

Avec les dernières décisions de la commission juridique, la menace de complexification pèse sur les procédures. Les 11 associations environnementales nationales ont déclarées à plusieurs reprises, qu’il serait également dans leur intérêt de simplifier les procédures et de mettre en évidence les vrais problèmes, dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la simplification des procédures, tout comme de revoir certaines lois de construction. Les décisions encore partiellement peu claires de la commission de droit, laissent supposer que de nombreuses restrictions viendront encore compliquer la procédure. C’est pourquoi, les associations veulent offrir à nouveau leur coopération et demandent de clarifier divers points directement avec la commission.

L‘ensemble du Conseil Fédéral a récemment insisté sur le fait que l’instrument du droit de recours avait révélé son utilité depuis de nombreuses années. Cette déclaration du Conseil Fédéral ne laisse aucune place au doute. Il y a donc peu de sens de compliquer encore la procédure par divers obstacles. Etant donné que les décisions de la commission de droit ne concordent pas, sur le fond, avec ces déclarations, les organisations demandent à clarifier ces points lors d‘un entretien; cela afin de trouver ensembles des solutions applicables. Du point de vue des associations, d’une manière ou d’une autre, il est de toute façon trop tôt pour tirer un bilan.


A consulter aussi:
www.droit-de-recours.ch avec dossier de presse du 17 août 2004 comprenant les informations de base sur la prise de position des organisations.

Organisations responsables:
Pro Natura Suisse, WWF Suisse, ATE Association transports et environnement, Ligue suisse du patrimoine national, Fondation suisse pour la protection du paysage et l’aménagement du paysage (LSP), Greenpeace Suisse, Equiterre, Rheinaubund, Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO, Médecins en faveur de l’Environnement, Fondation pour la pratique environnementale en Suisse

Pour toute question complémentaire : Philip Maurer, Patrimoine Suisse, 01 254 57 00 ; François Turrian, BirdLife Suisse, 079 318 77 75.

Contact: Christof Dietler, Mainstation 1901, 7000 Coire
Tél. 081 286 36 21, fax 081 286 36 97 MAIL contact@droit-de-recours.ch