Stade de Zurich et son complexe commercial: le nombre de déplacements en voiture quasiment réduit de moitié!

La décision motivée du tribunal administratif de la ville de Zurich a été rendue publique

Le tribunal administratif relève dans son rapport: "Les projections laissent supposer un modèle de transports qui viole le droit fédéral (art.11 al.3 LPE) puisqu’il dépasserait les 2,17 millions de déplacements en voiture par an et prévoirait une limitation insuffisante des émissions." Le tribunal administratif invalide la décision du Conseil d’Etat portant sur un nombre de déplacements de 2,7 millions par an : "Comme le Conseil d’Etat a jugé qu’un nombre plus élevé de déplacements serait admissible, il a de ce fait dépassé les chiffres tolérés lors de la détermination des limites supérieures d’émission, sa décision doit ainsi être invalidée. " Cette constatation s’applique bien évidemment aussi aux chiffres du plan de réalisation dans lequel l’exécutif de la ville de Zurich prévoyait 3.4 millions de déplacements par an. Les promoteurs ne sont bien évidemment pas libres de fixer eux-mêmes le nombre de déplacements à partir de la fourchette de 1.3 à 2.17 millions donnée par le tribunal administratif. Le tribunal administratif précise en effet: "Comme on peut le constater, l’estimation des limites supérieures d’émissions doit être consciencieusement effectuée (…)." L’égalité de traitement est un critère important. "Au vu du respect du principe de l'égalité de traitement, il faut prendre en considération le concept de transports de Zürich West qui mentionne expressément que, d’après l’ordonnance y relative, le nombre de places de parc ne peut pas être étendu à son maximum admis". Dans ses conclusions, le tribunal administratif relève que ce concept de transports constitue un exemple précurseur de planification : "La planification de l’offre se substitue à la planification de la demande. Le principe est de réaliser le minimum demandé par l’ordonnance sur les places de parc ; ainsi une certaine réserve de capacité demeure en cas de modification imprévue de l’utilisation à moyen terme." Le tribunal administratif conclut que : "La prise en considération des chiffres les plus élevés de la fourchette donnée violerait le principe de l'égalité de traitement". Dans plusieurs cas concrets, les promoteurs se sont limités au principe de la minimisation du trafic. Ainsi la section construction de la Ville de Zurich a réduit au minimum le nombre de places d’utilité publique dans son autorisation de construire délivrée au projet ‚puls 5’ ou encore, lors de l’établissement des plans du projet Toni-Areal, le nombre de places de parc d’utilité publique a été fixé en dessous du minimum (50% au lieu du 60% requis). Ces exemples doivent maintenant être pris en considération. Depuis la décision de l’exécutif de la Ville de Zurich, la charge de trafic liée au stade de Zurich et à son complexe commercial, 3.4 millions de déplacements en voiture, a été quasiment réduite de moitié pour des raisons juridiques. Ceci est sans conteste le résultat de l’engagement assidu des riverains et de l’ATE Zurich. Pour toute question complémentaire: Gabi Petri/Markus Knaus