Le droit de recours permet de vérifier, par l’entremise d’une instance judiciaire, les décisions prises par les autorités. Ce n’est que si les parties impliquées disposent du droit de recours qu’on peut garantir que les décisions administratives sont conformes au droit en vigueur. Dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement, la nature est la partie concernée et les associations écologistes leurs uniques représentants.
L’Association transports et environnement de Suisse (ATE) applique le droit de recours – après avoir soigneusement vérifié son bien-fondé – dans le cas d’installations de transport, d’aménagements à forte fréquentation qui génèrent un trafic se répercutant de façon négative sur l’environnement, notamment la qualité de l'air. Les sites largement fréquentés par le public doivent pouvoir être atteints avec des moyens de transport respectueux de l’environnement.
Pour le CAS, le droit de recours est un instrument important pour notre démocratie. Mis en place par les milieux bourgeois liberaux, il n'est utilisé qu'en dernière instance si les discussions n'aboutissent pas.
Grâce au droit de recours des organisations de protection de l'environnement, nos enfants peuvent encore admirer les beaux paysages de la Suisse.
Les Amis de la Nature veulent tout mettre en oeuvre pur que le droit de recours puisse être maintenu.
Aussi longtemps que les investisseurs et nos autorités ne respectent pas les lois environnementales, les chênes, les oiseaux et les truites auront besoin d'un avocat.
Pour des places de travail durables et la sécurité sociale dans un environement sain.
Le droit de recours permet aux associations écologistes d’être considérées comme un partenaire sérieux lors de négociations avec les propriétaires et d’obtenir des améliorations de projet en faveur de l’environnement et de la qualité de vie de la population. Au stade du jugement du tribunal, les organisations écologistes n’ont pas de droits spéciaux: les décisions sont toujours prises par les juges.
Le droit de recours des associations est un instrument indispensable pour la protection du paysage. La Fondation suisse pour la protection du paysage et l'aménagement du paysage FP applique le droit de recours depuis près de 30 ans, de façon modérée et avec un grand succès!
Les autorités sont souvent liées aux investisseurs. Elles n'appliquent parfois pas toujours avec rigueur les lois sur la protection de l'environnement. J'ai vécu cette situation dans le canton des Grisons. Le droit de recours est l'unique instrument qui permette une évaluation juridique impartiale des projects.
Dans quel état serait la Suisse sans le droit de recours des associations ! Le Simmental serait une autoroute, le superbe vignoble de Lavaux (aujourd’hui patrimoine mondial de l‘UNESCO) parsemé de villas et de locatifs, nos lacs sillonnés d’engins motorisés bruyants. Nos derniers paysages seraient sans défense, face à l’appétit des bétonneurs. Le droit de recours des associations est l’une des pierres angulaires de notre démocratie. C’est le garant d’un futur digne pour nos enfants.
Au contraire du recours d'une entreprise concurrente, dans le cas de l'adjudication des travaux des nouvelles transversales alpines, les ONG n'ont provoqué aucun retard ni renchérissement du project.
Le droit de recours des associations est un instrument important pour la population suisse. Il permet de faire respecter les prescriptions légales en faveur des êtres humains et empêcher que leur santé et leur bien-être ne soient piétinés par d’autres intérêts.
La pression sur les montagnes est énorme. La civilisation du béton ne connait presque pas de limites. Le droit de recours est nécessaire pour que les générations futures puissent encore apprécier les endroits sauvages des nos montagnes.
La Ligue suisse du patrimoine national LSP a élaboré un code de conduite pour garantir une application responsable du droit de recours. Il empêche ainsi que des projets ne subissent des retards inutiles.
Depuis 1966, les organisations suisses de protection de l’environnement, de la nature et du paysage utilisent le droit de recours, de façon modérée et responsable. Ce droit a été instauré car il ne suffit pas d’une bonne loi pour protéger efficacement la nature et le paysage. Les organisations contribuent – dans le cadre légal – à améliorer des projets dans des paysages particulièrement sensibles ou susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur la santé et l’environnement.
Le Rheinaubund représente les intérêts de la protection des lacs et des cours d’eau, du paysage et de la nature et s’engage pour une utilisation durable des ressources naturelles. Il examine de nombreux projets et recherche des solutions de compromis. Le droit de recours reste un instrument indispensable pour faire respecter les prescriptions écologiques définies par la loi.
Les spéléologues, en contact permanent avec la nature lors de leurs activités, sont souvent parmi les premiers à constater les dégradations commises sur l'environnement, en particulier sur les eaux souterraines.
Le droit de recours donne à la SSS, non seulement la possibilité de dénoncer les cas d'abus flagrants, mais surtout la responsabilité morale de sensibiliser le public aux problèmes qui pèsent sur l'intégrité des régions calcaires.
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Pour "Suisse Rando" il est essentiel que les chemins pédestres permettent de découvrir des paysages de valeur. Pour cette raison, nous nous engageons pour le maintien d'un instrument utile: le droit de recours.
Le droit de recours sera nécessaire, à l’avenir aussi, afin de garantir que la pesée des intérêts économiques et environnementaux se fasse de manière correcte, non seulement au moment où les lois sont édictées par le Parlement, mais également lors de l’application de ces mêmes lois par les communes et les cantons. Sans le droit de recours, la nature, qui est la base de notre existence à tous, serait la grande perdante.
Aqua Viva, Archäologie Schweiz, Ärztinnen und Ärzte für Umweltschutz, Alpen-Initiative, Equiterre, Greenpeace, Greina-Stiftung, Helvetia Nostra/Fondation Franz Weber, Mountain Wilderness, Naturfreunde Schweiz, Praktischer Umweltschutz Schweiz, Pro Natura, Rheinaubund, SAC-Schweizer Alpenclub, Schweizerische Energie-Stiftung, Schweizerischer Fischerei-Verband, Schweizerische Gesellschaft für Höhlenforschung, Schweizer Heimatschutz, Schweizer Wanderwege SAW, Stiftung Landschaftsschutz Schweiz, SVS/BirdLife Schweiz, VCS Schweiz, WWF.